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Arrêté du 5 mars 2019

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le BTS en Géologie appliquée

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 fixe les règles pour obtenir le BTS en Géologie appliquée, incluant les modalités d'inscription, d'examen et la validité des notes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 26 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Conditions d'obtention du BTS Géologie appliquée

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2019 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Géologie appliquée.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Détails du BTS Géologie appliquée

Résumé. L'arrêté décrit les détails des référentiels, évaluations et horaires pour le BTS Géologie appliquée.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le glossaire sont définis respectivement aux annexes I a, I b et I c du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent (Règles environnementales pour les constructions) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c et II d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Ajout de compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. L'article ajoute des compétences spécifiques pour travailler près des réseaux, en complément de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Géologie appliquée

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Géologie appliquée, en choisissant entre une version globale ou progressive.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Validité des notes pour le BTS Géologie appliquée

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'ancien examen de géologie appliquée restent valables pour le nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Substances interdites pour la protection de l'environnement) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Nouveau BTS Géologie appliquée à partir de 2021

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en Géologie appliquée aura sa première session en 2021, remplaçant l'ancien système qui s'arrête en 2020.

La première session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles pour le BTS Géologie appliquée dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en Géologie appliquée dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Géologie appliquée) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Exécution de l'arrêté sur le BTS Géologie appliquée

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le brevet de technicien supérieur en Géologie appliquée.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2019 publié le 19 avril contient des documents officiels.

Fait le 5 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Annexe