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Arrêté du 13 février 2017

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »

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Règles pour le BTS en conception des processus de découpe et d'emboutissage

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 fixe les règles pour obtenir le BTS en conception des processus de découpe et d'emboutissage, incluant les activités professionnelles, la certification, les unités du diplôme, et l'obligation d'un stage en entreprise.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 janvier 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Conditions d'obtention du BTS en découpe et emboutissage

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en conception des processus de découpe et d'emboutissage.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Définition des référentiels pour le BTS découpe et emboutissage

Résumé. L'arrêté du 13 février 2017 définit les activités professionnelles, la certification et les unités du diplôme pour le BTS en conception des processus de découpe et d'emboutissage.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe I c au présent arrêté.

L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur conception des processus de découpe et d'emboutissage et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Règles d'examen pour un BTS spécifique

Résumé. L'article précise que les règles des examens et les méthodes d'évaluation sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Stage obligatoire pour le BTS découpe et emboutissage

Résumé. Un stage en entreprise est obligatoire pour obtenir le BTS en conception de processus de découpe et d'emboutissage.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Dates et inscriptions pour le BTS

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et du début des examens pour le BTS, tandis que les recteurs fixent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Modalités d'inscription à l'examen du BTS découpe et emboutissage

Résumé. Les candidats au BTS en découpe et emboutissage peuvent choisir de passer l'examen en une fois ou par étapes, selon les règles fixées.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Première session du BTS en découpe et emboutissage prévue pour 2019

Résumé. Le premier examen du brevet de technicien supérieur dans ce domaine aura lieu en 2019.

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Règles pour le BTS Conception des Processus de Découpe et d'Emboutissage

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 précise les règles pour le brevet de technicien supérieur en conception des processus de découpe et d'emboutissage, applicable dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Application de l'arrêté sur le BTS

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'organisation du brevet de technicien supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment lire un texte officiel en ligne avec ses images sur le Journal officiel électronique.

Fait le 13 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8 bis
Article 9
Annexe