Arrêté du 14 décembre 2023

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention du BTS Aéronautique

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 explique comment obtenir le BTS Aéronautique, en définissant les règles pour les cours, les stages, et les épreuves.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Définition et conditions de délivrance du BTS Aéronautique

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 explique comment obtenir le BTS Aéronautique.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Aéronautique " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Définition des référentiels et horaires des enseignements pour le BTS Aéronautique

Résumé. Ce texte définit les règles et les horaires pour les cours et le stage en BTS Aéronautique.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Aéronautique " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV. 1, IV. 2, IV. 3 et IV. 4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V. 1 et V. 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Modalités d'inscription au brevet de technicien supérieur en Aéronautique

Résumé. Pour passer le brevet de technicien supérieur en Aéronautique, le ministre décide des dates d'inscription et des épreuves, et les étudiants choisissent comment passer les épreuves.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur " Aéronautique " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Correspondance entre les épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien supérieur aéronautique

Résumé. Les bonnes notes obtenues dans l'ancien examen sont valables pour le nouveau.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " aéronautique " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Modification du brevet de technicien supérieur aéronautique

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en aéronautique change de règles en 2026 et supprime les anciennes règles de l'arrêté de 2009.

La première session du brevet de technicien supérieur " Aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " aéronautique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 25 décembre 2023 · Dernière version le 5 décembre 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Extension du brevet de technicien supérieur en aéronautique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en aéronautique s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ”.

Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique ») du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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BTS Aéronautique : formation technique et égalité

Résumé. Le BTS Aéronautique prépare à des métiers techniques dans l'aviation en insistant sur les compétences et l'égalité.

Fait le 14 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe