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ARRÊTÉ du 13 mai 2014

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

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Règles pour le BTS en innovation textile

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 fixe les règles pour obtenir un BTS en innovation textile, avec des détails sur les enseignements, les épreuves et les stages.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique textile » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 16 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Conditions d'obtention du BTS Innovation Textile

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 définit les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur en innovation textile, avec deux options : structures ou traitements.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Règles pour le BTS Innovation Textile

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2014 définit les règles pour obtenir le BTS en innovation textile, avec des détails sur les unités d'enseignement et les dispenses possibles.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « innovation textile » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « innovation textile » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Détails des épreuves pour le BTS Innovation Textile

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2014 précise les détails des épreuves et des évaluations pour le BTS en innovation textile.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Organisation des enseignements pour le BTS innovation textile

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Stages obligatoires pour le brevet d'innovation textile

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'innovation textile' sont détaillés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « innovation textile » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Dates et inscriptions pour l'examen du BTS innovation textile

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur en innovation textile sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS innovation textile

Résumé. Les candidats au BTS innovation textile peuvent choisir de passer l'examen en une fois ou par étapes, et le diplôme est délivré après validation des épreuves.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « innovation textile » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Report des notes entre examens de BTS

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen de BTS productique textile peuvent être reportées dans le cadre du nouvel examen d'innovation textile, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 17 octobre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique textile » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Changement de brevet dans le secteur textile

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « innovation textile » commence en 2016, tandis que le « productique textile » s'arrête en 2015.

La première session du brevet de technicien supérieur « innovation textile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique textile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 17 octobre 1997 précité, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 octobre 1997 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Adaptation des règles du BTS pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 adapte les règles pour le brevet de technicien supérieur dans certaines régions d'outre-mer, notamment en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur les BTS textiles

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables aux bulletins officiels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 juin 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

ARRÊTÉ du 13 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10