Arrêté du 21 février 2020

Article 5 bis

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Electrotechnique”.

Historique des versions