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Arrêté du 25 janvier 2023

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le diplôme de prothésiste dentaire

Résumé. Cet arrêté explique les règles pour obtenir le diplôme de prothésiste dentaire, y compris les formations, les examens et les compétences requises.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » du 16 décembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »

Résumé. Les règles pour avoir le diplôme de prothésiste dentaire sont expliquées ici et en annexe.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Définition des référentiels et horaires pour les formations en prothèse dentaire

Résumé. Les détails des formations en prothèse dentaire sont donnés dans les annexes de cet arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV.1, IV.2, IV.3 et IV.4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V.1 et V.2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Modalités d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur "prothésiste dentaire"

Résumé. Les dates d'examen pour le brevet de prothésiste dentaire sont fixées par le ministre, les candidats s'inscrivent et fournissent des documents, et ceux qui réussissent obtiennent le brevet.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Correspondance et validité des notes pour les prothésistes dentaires

Résumé. Les bonnes notes d'un ancien examen de prothésiste dentaire peuvent servir pour le nouvel examen, si on le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien « prothésiste dentaire » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Modification du brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire

Résumé. Le brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire change de règles en 2025 et supprime les anciennes règles en 2024.

La première session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " prothésiste dentaire " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 11 février 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Champ d'application et adaptation locale

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires français d'Outre-mer, et dans l'article 3, le vice-recteur prend la place du recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et évaluation de l'examen de brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 11 février 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice et les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de BTS en Prothésiste Dentaire

Résumé. Un arrêté décrit le diplôme de BTS en Prothésiste Dentaire, ses compétences et sa formation.
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Compétences pour un diplôme en prothèse dentaire

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour devenir prothésiste dentaire, comme créer des projets, fabriquer des prothèses et gérer une équipe.
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Formation de prothésiste dentaire

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir prothésiste dentaire, un métier qui consiste à fabriquer des prothèses dentaires en suivant les règles de sécurité.
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Compétences pour un projet de prothèse dentaire

Résumé. Le texte explique comment créer une prothèse dentaire en travaillant avec les données du patient et le dentiste.
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Composition d'un diplôme en prothèse

Résumé. Un diplôme est fait de plusieurs cours, dont des matières générales et des compétences spécifiques à la prothèse.
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Dispenses d'épreuves pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômes permettent d'être dispensé de certaines épreuves à l'examen.
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Règlement d'examen pour le BTS en prothèse dentaire

Résumé. Le règlement explique comment se passent les épreuves du Brevet de technicien supérieur en prothèse dentaire.
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Épreuves du BTS Prothèse Dentaire

Résumé. L'arrêté détaille les épreuves du BTS en prothèse dentaire, avec des tests en sciences, culture générale et anglais.
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Organisation des cours en BTS Prothésiste dentaire

Résumé. Les cours en BTS Prothésiste dentaire sont organisés pour aider les étudiants, même s'ils n'ont pas fait un bac dans ce domaine.
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Stages obligatoires pour les étudiants en prothèse dentaire

Résumé. Les étudiants en prothèse dentaire doivent faire des stages pour apprendre et montrer leurs compétences.
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Modification des épreuves du BTS Prothésiste dentaire

Résumé. Les épreuves du BTS Prothésiste dentaire ont été mises à jour.

Fait le 25 janvier 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

Arrêté du 25 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
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Annexe
Annexe
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