JORF n°181 du 6 août 1997

Arrêté du 28 juillet 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Habillement du 3 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997,

Arrête :

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le cycle d'études du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste a une durée de trois ans.

Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe I au présent arrêté.

Article 4

Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.

Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 5

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 6

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il choisit de subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 octobre 1972 modifié portant création du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste et fixant ses conditions de délivrance et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la session de 1996 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves du premier groupe en 1996 et du second groupe en 1997, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Les candidats ajournés à l'issue du premier groupe d'épreuves subies à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures,
les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 à ce premier groupe, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Les candidats qui se sont présentés aux deux groupes d'épreuves à la session de 1997 et qui ont été ajournés conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 à ces deux groupes, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Ces notes ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1972 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1972 précité est abrogé.

Article 9

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II

RÈGLEMENT D'EXAMEN

| BTS PROTHESISTE ORTHESISTE | Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité,

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités| Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF étendu| Voie scolaire dans un établissement privé, CFA non habilité,

Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle| | | | | | |----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------------------------------------------|------|-----------------------------|------| | Épreuve | Unité | Coef | Forme | Durée| Forme | Durée| Forme | Durée| | E1-FRANÇAIS | U1 | 2 | Ponctuelle écrite | 4h | Ponctuelle écrite | 4h | Ponctuelle écrite | 4h | | E2-LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE | U2 | 2 | CCF

2 situations

d'évaluation | | CCF

2 situations d'évaluation| | Ponctuelle orale | 45min| | E3-SCIENCES APPLIQUÉES | U3 | 3 | Ponctuelle écrite | 3h | Ponctuelle écrite | 3h | Ponctuelle écrite | 3h | | E4-CONNAISSANCES MÉDICALES | U4 | 9 | | | | | | | | E41-Éléments de connaissances médicales| U41 | 2 | Ponctuelle écrite | 3h | Ponctuelle écrite | 3h | Ponctuelle écrite | 3h | | E42-Connaissances médicales appliquées | U42 | 7 | CCF | | CCF | | Ponctuelle écrite et orale | 1h | | E5-TRAVAUX PRATIQUES ET TECHNOLOGIE | U5 | 15 | | | | | | | | E51-Travaux pratiques | U51 | 8 | CCF | | CCF | | Ponctuelle pratique et orale| 16h | | E52-Technologie | U52 | 7 | CCF | | CCF | | Ponctuelle écrite et orale | 2h30 | | E6-LÉGISLATION ET GESTION | U6 | 2 | Ponctuelle écrite | 2h30 | Ponctuelle écrite | 2h30 | Ponctuelle écrite | 2h30 | | EF1-PSYCHOLOGIE-SOCIOLOGIE-DEONTOLOGIE | UF1 | 1 | Ponctuelle orale | 20min| Ponctuelle orale | 20min| Ponctuelle orale | 20min| | EF2-ENGAGEMENT ÉTUDIANT | UF2 | 1 | CCF | 20min| CCF | 20min| Ponctuelle pratique et orale| 20min|

Article Annexe III

DÉFINITION DES ÉPREUVES

| EPREUVE E1 : FRANÇAIS

Coefficient 2| U1| |:-----------------------------------------------|--:|

Epreuve ponctuelle écrite d'une durée de 4 heures, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 30 mars 1989 (BO n° 21 du 25 mai 1989).

Objectif :

L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.

L'évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à :

-communiquer par écrit ou oralement ;

-s'informer, se documenter ;

-appréhender un message ;

-réaliser un message ;

-apprécier un message ou une situation.

(Arrêté du 30 mars 1989-BO n° 21 du 25 mai 1989).

| EPREUVE E2 : LANGUE VIVANTE ETRANGERE

Coefficient 2| U2| |:---------------------------------------------------------------|--:|

Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe.

  1. Finalités et objectifs

L'épreuve a pour but d'évaluer au niveau B2 les activités langagières suivantes :

a) Compréhension de l'oral ;

b) Production et interaction orales.

  1. Formes de l'évaluation

2.1. Contrôle en cours de formation : deux situations d'évaluation de poids équivalent

2.1.1. Première situation d'évaluation : évaluation de la compréhension de l'oral-durée 30 minutes maximum sans temps de préparation, au cours du deuxième trimestre (ou avant la fin du premier semestre) de la deuxième année

Organisation de l'épreuve :

Les enseignants organisent cette situation d'évaluation au cours du deuxième trimestre (ou avant la fin du premier semestre) de la deuxième année, au moment où ils jugent que les étudiants sont prêts et sur des supports qu'ils sélectionnent. Cette situation d'évaluation est organisée formellement pour chaque étudiant ou pour un groupe d'étudiants selon le rythme d'acquisition, en tout état de cause avant la fin du second trimestre (ou du premier semestre). Les notes obtenues ne sont pas communiquées aux étudiants.

Déroulement de l'épreuve :

Le titre de l'enregistrement est communiqué au candidat. On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière. Trois écoutes espacées de 2 minutes d'un document audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en français.

Longueur des enregistrements :

La durée de l'enregistrement n'excèdera pas 3 minutes maximum. Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne la compliquent. Le professeur peut également choisir d'évaluer les étudiants à partir de deux documents. Dans ce cas, la longueur n'excédera pas 3 minutes pour les deux documents et on veillera à ce qu'ils soient de nature différente : dialogue et monologue.

Nature des supports :

Les documents enregistrés, audio ou vidéo, seront de nature à intéresser un étudiant en STS sans toutefois présenter une technicité excessive. On peut citer, à titre d'exemple, les documents relatifs à l'emploi (recherche, recrutement, relations professionnelles, etc.), à la sécurité et à la santé au travail, à la vie en entreprise ; à la formation professionnelle, à la prise en compte par l'industrie des questions relatives à l'environnement, au développement durable etc. Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, émissions de radio, extraits de documentaires, de films, de journaux télévisés. Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels. On évitera les articles de presse ou tout autre document conçu pour être lu. En effet, ces derniers, parce qu'ils sont rédigés dans une langue écrite, compliquent considérablement la tâche de l'auditeur. De plus, la compréhension d'un article enregistré ne correspond à aucune situation dans la vie professionnelle.

2.1.2. Deuxième situation d'évaluation : évaluation de la production orale en continu et en interaction-durée 15 minutes maximum sans temps de préparation au cours du deuxième et du troisième trimestre (ou du second semestre) de la deuxième année

2.1.2.1. Expression orale en continu (5 minutes environ)

Cette épreuve prend appui sur trois documents dans la langue vivante choisie, d'une page chacun, qui illustrent le thème du stage ou de l'activité professionnelle et annexés au rapport : un document technique et deux extraits de la presse écrite ou de sites d'information scientifique ou généraliste sont fournis par le candidat. Le premier est en lien direct avec le contenu technique ou scientifique du stage (ou de l'activité professionnelle), les deux autres fournissent une perspective complémentaire sur le sujet. Il peut s'agir d'articles de vulgarisation technologique ou scientifique, de commentaires ou témoignages sur le champ d'activité, ou de tout autre texte qui induisent une réflexion sur le domaine professionnel concerné, à partir d'une source ou d'un contexte liés à la sphère culturelle de la langue choisie. Les documents iconographiques ne représenteront pas plus d'un tiers de la page.

Le candidat fera une présentation structurée des trois documents ; il mettra en évidence le thème et les points de vue qu'ils illustrent, en soulignant les aspects importants et les détails pertinents du dossier (cf. descripteurs du niveau B2 du CECRL pour la production orale en continu).

2.1.2.2. Expression orale en interaction (10 minutes environ)

Pendant l'entretien, l'examinateur prendra appui sur le dossier documentaire présenté par le candidat pour l'inviter à développer certains aspects et lui donner éventuellement l'occasion de défendre un point de vue. Il pourra lui demander de préciser certains points et en aborder d'autres qu'il aurait omis.

On laissera au candidat tout loisir d'exprimer son opinion, de réagir et de prendre l'initiative dans les échanges (cf. descripteurs du niveau B2 du CECRL pour l'interaction orale).

2.2. Forme ponctuelle

Les modalités de passation de l'épreuve, la définition de la longueur des enregistrements et de la nature des supports pour la compréhension de l'oral, ainsi que le coefficient, sont identiques à ceux du contrôle en cours de formation.

Compréhension de l'oral : 30 minutes sans temps de préparation.

Modalités : cf. Première situation d'évaluation du CCF ci-dessus.

Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes maximum sans temps de préparation.

Modalités : cf. Deuxième situation d'évaluation du CCF ci-dessus.

| EPREUVE E3 : SCIENCES APPLIQUEES

Coefficient 3| U3| |:----------------------------------------------------------|--:|

Epreuve ponctuelle d'une durée de 3 heures.

Caractère :

Les programmes de physique, mécanique, résistance des matériaux, électronique, électrotechnique, chimie générale, minérale, organique, donnent un choix important de sujets pour cette épreuve qui doit prouver les connaissances de base en sciences appliquées des candidats.

Définition :

L'épreuve écrite comprendra deux questions indépendantes prises dans deux matières différentes du programme énuméré ci-dessus, elle fera appel aux connaissances mathématiques définies dans le programme.

| EPREUVE E4 : CONNAISSANCES MEDICALES

Coefficient 9| U. 41-U. 42| |:--------------------------------------------------------------|-----------:|

| Sous-épreuve E41 : Eléments de connaissances médicales

Coefficient 2| U41| |:--------------------------------------------------------------------------------|---:|

Sous-épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 3 heures.

Caractère :

L'épreuve devra être centrée sur les problèmes pratiques qui se posent au prothésistes-orthopédistes en relation avec les éléments des connaissances médicales.

Définition :

L'épreuve écrite portera sur l'ensemble du programme et comportera :

-soit des questions indépendantes ;

-soit, à partir d'un cas précis, une série de questions.

| Sous-épreuve E42 : Connaissances médicales appliquées

Coefficient 7| U42| |:-------------------------------------------------------------------------------|---:|

Sous-épreuve évaluée en CCF pour :

-les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités ;

-les candidats relevant de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilité.

Sous épreuve ponctuelle écrite d'une durée d'une heure pour les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, de l'enseignement à distance, ou pour les candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle.

  1. Forme ponctuelle

Caractère :

L'aspect pratique des connaissances en pathologie, rééducation, réadaptation, psychologie de l'handicapé, adaptation d'appareils, souligné particulièrement dans le programme et la définition des fonctions du prothésiste-orthésiste doit conditionner le choix de l'épreuve.

Définition :

Le candidat répondra par écrit à une question de pathologie, par exemple en une demi-heure, puis il devra commenter devant le jury une adaptation sur un patient.

  1. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation organisée dans l'établissement de formation par les professeurs responsables des enseignements selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle.

Cette épreuve est organisée en fin de formation.

A l'issue de la situation d'évaluation, dont le niveau d'exigence est équivalent à celui requis pour l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique adresse au président de jury les dossiers et grilles d'évaluation des candidats, accompagnés d'une proposition de notes.

Ces documents sont tenus à la disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête les notes.

| EPREUVE E5 : TRAVAUX PRATIQUES ET TECHNOLOGIE

Coefficient 15| U. 51-U. 52| |:------------------------------------------------------------------------|-----------:|

| Sous-épreuve E51 : Travaux pratiques

Coefficient 8| U51| |:--------------------------------------------------------------|---:|

Sous-épreuve évaluée en CCF pour :

-les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités ;

-les candidats relevant de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilité.

Sous épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée totale de 16 heures pour les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, de l'enseignement à distance, ou pour les candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle.

  1. Forme ponctuelle

Caractère :

Cette sous-épreuve doit permettre de contrôler les savoirs et savoir-faire relatifs à tous les types de prothèse et d'orthèse :

a) Prise de mesures et de moulages ;

b) Fabrication et retouches ;

c) Adaptation définitive.

Tous les matériaux couramment utilisés dans la profession pourront l'être dans l'épreuve.

Définition :

Cette sous-épreuve portera, dans la limite de l'horaire maximum, sur les deux parties suivantes :

I.-Travaux pratiques

Ils pourront comporter :

-la prise de mesures et de moulages avec coulages du positif et retouches ;

-la fabrication et l'assemblage de tout ou partie d'appareil ;

-l'adaptation et l'alignement d'un appareil ainsi que le réglage des dispositifs de commande et de suspension.

Pour des raisons d'organisation matérielle, le jury peut être amené à attribuer pour chaque groupe de candidats un sujet tiré au sort.

II.-Entretien avec le jury (30 min. max.)

L'entretien portera, d'une part, sur le rapport de stage et, d'autre part, sur des dossiers techniques présentés par les candidats et établis à partir de travaux réalisés pendant l'année de terminale.

Pour les candidats non scolaires, l'entretien portera, d'une part, sur un rapport relatif à leur activité dans la profession et, d'autre part, sur des dossiers techniques établis à partir de travaux réalisés pendant leur activité professionnelle.

  1. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation organisée dans l'établissement de formation par les professeurs responsables des enseignements selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle.

Cette épreuve est organisée en fin de formation.

A l'issue de la situation d'évaluation, dont le niveau d'exigence est équivalent à celui requis pour l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique adresse au président de jury les dossiers et grilles d'évaluation des candidats, accompagnés d'une proposition de notes.

Ces documents sont tenus à la disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête les notes.

| Sous-épreuve E52 : Technologie

Coefficient 7| U52| |:--------------------------------------------------------|---:|

Sous-épreuve évaluée en CCF pour :

-les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités ;

-les candidats relevant de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilité.

  1. Forme ponctuelle

Pour les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, de l'enseignement à distance, ou pour les candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle, cette sous-épreuve comporte deux parties :

-technologie de spécialité (partie écrite d'une durée de 2 h-coefficient 4) ;

-technologie générale (partie orale d'une durée de 30 minutes-coefficient 3).

1-Technologie de spécialité

Caractère :

Cette partie de la sous-épreuve doit permettre de contrôler les connaissances professionnelles relatives à tous les types d'appareillage.

Définition :

Cette partie écrite portant sur l'ensemble du programme pourra être une étude de fabrication ou une étude critique des différentes prothèses ou orthèses correspondant à des malformations ou des amputations ou des dispositifs constituant ces appareils.

2-Technologie générale

Caractère :

L'épreuve devra montrer que le candidat possède une connaissance théorique et pratique des matériaux et de leur élaboration et qu'il est capable d'exercer un choix judicieux de ces matériaux et d'établir un plan de fabrication valable pour la confection d'appareils.

Définition :

Le candidat devra présenter au jury sa réponse orale à trois questions différentes (matériaux, lecture de dessin, fabrication mécanique).

  1. Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation organisée dans l'établissement de formation par les professeurs responsables des enseignements selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle.

Cette épreuve est organisée en fin de formation.

A l'issue de la situation d'évaluation, dont le niveau d'exigence est équivalent à celui requis pour l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique adresse au président de jury les dossiers et grilles d'évaluation des candidats, accompagnés d'une proposition de notes.

Ces documents sont tenus à la disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête les notes.

| EPREUVE E6 : LEGISLATION ET GESTION

Coefficient 2| U6| |:-------------------------------------------------------------|--:|

Epreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 h 30.

Caractère :

Le candidat, dont le profil professionnel correspond à un cadre responsable de la profession devra faire la preuve qu'il a des connaissances minimales lui permettant de participer à la gestion administrative, économique et commerciale d'une entreprise, ultérieurement de l'assurer.

Définition :

L'interrogation comportera plusieurs questions portant sur le programme commun.

| EPREUVE FACULTATIVE EF1 : PSYCHOLOGIE-SOCIOLOGIE-DEONTOLOGIE

Coefficient 1| UF1| |:--------------------------------------------------------------------------------------|---:|

Epreuve ponctuelle orale d'une durée de 20 minutes.

Cette épreuve facultative doit permettre au candidat de prouver qu'il est suffisamment instruit des réalités psychologiques et sociologiques et morales avec lesquelles il devra compter dans l'exercice de son activité.

| EPREUVE FACULTATIVE EF2 : ENGAGEMENT ETUDIANT

Coefficient 1| UF2| |:-----------------------------------------------------------------------|---:|

Epreuve orale, 20 minutes sans préparation

  1. Objectifs

Cette épreuve facultative vise à identifier les compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de la spécialité du diplôme de brevet de technicien supérieur pour laquelle le candidat demande sa reconnaissance " engagement étudiant ".

Cela peut concerner :

-l'approfondissement des compétences évaluées à la sous-épreuve obligatoire E51 " Travaux pratiques " ;

-le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du diplôme.

  1. Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation sont :

-l'appropriation des compétences liées au domaine professionnel ;

-la capacité à mettre en œuvre les méthodes et les outils ;

-la qualité de l'analyse ;

-la qualité de la communication.

  1. Modalités d'évaluation

3.1. Contrôle en cours de formation

Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).

Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier, etc.) seront précisées dans la circulaire nationale d'organisation du BTS.

L'exposé doit intégrer :

-la présentation du contexte ;

-la description et l'analyse de (s) activité (s) ;

-la présentation des démarches et des outils ;

-le bilan de (s) activité (s) ;

-le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de la sous-épreuve E51 " Travaux pratiques ".

3.2. Forme ponctuelle

Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes). Elle se situe dans la continuité de la sous-épreuve ponctuelle E51.

Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité (s) conduite (s) par le candidat. En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier, etc.) seront précisées dans la circulaire nationale d'organisation du BTS.

L'exposé doit intégrer :

-la présentation du contexte ;

-la description et l'analyse de l'activité ou des activités ;

-la présentation des démarches et des outils ;

-le bilan de (s) activité (s) ;

-le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de la sous-épreuve ponctuelle E51 " Travaux pratiques ".

Article Annexe

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 28 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot