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Arrêté du 16 février 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le BTS en contrôle industriel et régulation automatique

Résumé. L'arrêté du 16 février 2016 fixe les règles pour obtenir le BTS en contrôle industriel et régulation automatique, y compris les activités professionnelles, les examens, les stages et la validation des notes.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie et environnement » du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Conditions d'obtention du BTS contrôle industriel et régulation automatique

Résumé. L'arrêté du 16 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en contrôle industriel et régulation automatique.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition des référentiels pour le BTS Contrôle Industriel

Résumé. L'arrêté du 16 février 2016 définit les activités professionnelles et les certifications pour le BTS en contrôle industriel et régulation automatique.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation des examens pour le BTS contrôle industriel

Résumé. L'article décrit comment les examens et les évaluations pour le brevet de technicien supérieur en contrôle industriel sont organisés.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Emploi du temps des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'contrôle industriel et régulation automatique' ont des objectifs et une durée fixés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « contrôle industriel et régulation automatique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS contrôle industriel

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modalités d'inscription et de passage du BTS contrôle industriel

Résumé. Les candidats au BTS contrôle industriel et régulation automatique peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou progressivement, en sélectionnant les épreuves à passer.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Report des notes pour le BTS contrôle industriel et régulation automatique

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans l'ancien examen du BTS contrôle industriel et régulation automatique peuvent être reportées dans le nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Changement des dates des sessions du BTS contrôle industriel et régulation automatique

Résumé. Le brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique change de date pour ses sessions d'examen, passant à 2018 pour la première session selon le nouvel arrêté.

La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 1999Art. 1Arrêté du 8 septembre 1999Art. 2Arrêté du 8 septembre 1999Art. 3
- Arrêté du 8 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté sur le BTS contrôle industriel

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 16 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10