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Arrêté du 11 décembre 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation »

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Nouveaux critères pour le BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2020 définit les nouvelles règles pour obtenir le BTS en finitions et aménagement des bâtiments, remplaçant l'ancien diplôme à partir de 2023.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » du 8 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Conditions d'obtention du BTS Finitions et Aménagement des Bâtiments

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2020 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en finitions et aménagement des bâtiments.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Définition des référentiels pour le BTS Finitions

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les activités, compétences, évaluations et horaires pour le BTS en finitions et aménagement de bâtiments.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Finitions

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Finitions, aménagement des bâtiments, en choisissant entre une version globale ou progressive.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Validité des notes pour le BTS Aménagement finition

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen sont valables pendant cinq ans pour le nouveau brevet de technicien supérieur en aménagement finition.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aménagement finition » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Remplacement du BTS Aménagement finition par un nouveau BTS

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation' remplace l'ancien brevet 'Aménagement finition' à partir de 2023.

La première session du brevet de technicien supérieur " Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Aménagement finition " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.Arrêté du 3 septembre 1997Art.Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Modification des dates d'inscription et de début des épreuves

Résumé. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dates de clôture des inscriptions et le début des épreuves pour chaque session d'examen.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Finitions) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- : A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Exécution et publication de l'arrêté sur le BTS Finitions, aménagement des bâtiments

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2020 précise les responsables chargés de son exécution et sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments : Conception et Réalisation

Résumé. Ce BTS forme des techniciens pour gérer des projets de construction et organiser des chantiers.
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Formation professionnelle en construction

Résumé. Ce tableau décrit les cours et compétences nécessaires pour une formation dans le domaine de la construction.
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Compétences et activités pour un diplôme en construction

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un diplôme dans le domaine de la construction.
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BTS FABCR : Finitions et Aménagements de Bâtiments

Résumé. Le BTS FABCR prépare à concevoir et réaliser des finitions et aménagements de bâtiments avec des outils numériques.
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Compétences pour les finitions et l'aménagement

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour travailler dans les finitions et l'aménagement, en proposant des solutions techniques et esthétiques.
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Organisation des examens pour un diplôme

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les examens pour un diplôme, ce qu'il faut passer et comment on peut être dispensé de certaines épreuves.
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Unités d'enseignement pour un diplôme

Résumé. Les matières d'un diplôme incluent des cours généraux et des compétences professionnelles spécifiques.
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Dispenses d'épreuves pour le BTS

Résumé. Certains diplômés peuvent être exemptés de certaines épreuves du BTS en fonction de leur niveau d'études et de leurs compétences.
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Modalités des épreuves du BTS

Résumé. Ce texte explique comment se passent les épreuves du BTS, avec des règles différentes selon le type de candidats.
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Épreuve de culture générale en STS

Résumé. Un test pour vérifier si les étudiants peuvent bien résumer des documents et répondre à des questions.
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Organisation de la formation

Résumé. L'annexe IV détaille comment se déroule la formation, avec des heures de cours et des stages en entreprise pour les élèves.
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Heures de cours par matière en BTS FABCR

Résumé. Ce tableau montre combien d'heures de cours sont prévues pour chaque matière du BTS FABCR sur deux ans.
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Stage obligatoire en BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments

Résumé. Les étudiants en BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments doivent faire un stage de 8 semaines pour découvrir le monde professionnel.
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Équivalences entre anciens et nouveaux examens de BTS

Résumé. Ce tableau montre comment les épreuves du BTS Aménagement Finition ont été adaptées pour le nouveau BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments.

Fait le 11 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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