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Arrêté du 16 décembre 2021

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Mécatronique Navale

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2021 fixe les règles pour obtenir le BTS en mécatronique navale, y compris les compétences, les évaluations et les dates des épreuves.

Le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Education du 15 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du 12 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » du 14 octobre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Définition et conditions de délivrance du BTS Mécatronique navale

Résumé. L'article décrit les conditions pour obtenir le BTS en mécatronique navale.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Définition des référentiels et horaires pour la formation en mécatronique navale

Résumé. Les annexes de l'arrêté expliquent les compétences et les évaluations pour les étudiants en mécatronique navale.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Conditions d'inscription et de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Mécatronique Navale

Résumé. Les dates et les épreuves pour le Brevet de Technicien Supérieur Mécatronique Navale sont fixées par le ministre, et les candidats doivent choisir les épreuves qu'ils veulent passer et fournir les bons documents.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Première session du brevet de technicien supérieur Mécatronique navale

Résumé. La première session de l'examen de Mécatronique navale est en 2024.

La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 14 janvier 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Champ d'application territorial

Résumé. L'arrêté s'applique à certaines îles et remplace le recteur par le vice-recteur pour certaines règles.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et conditions d'obtention du brevet de technicien supérieur "Mécatronique navale") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 14 janvier 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des outre-mer, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux documents officiels en ligne

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2021 explique comment accéder à des documents officiels en ligne.

Fait le 16 décembre 2021.

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022

Arrêté du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe