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Arrêté du 24 janvier 2022

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)

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Arrêté du 24 janvier 2022 sur le BTS Maintenance des systèmes

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2022 décrit les règles pour obtenir le BTS Maintenance des systèmes, avec différentes options, modalités d'inscription et évaluations.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 décembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes

Résumé. Cet article explique comment obtenir un diplôme en maintenance des systèmes avec quatre options différentes.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent (Formation en maintenance des systèmes) arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Définition des référentiels et de l'évaluation des compétences pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Cet article explique comment sont définies les compétences et les évaluations pour le brevet de technicien supérieur.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Inscriptions et conditions d'obtention du BTS Maintenance des systèmes

Résumé. Cet article dit comment s'inscrire au BTS Maintenance des systèmes et quelles pièces fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Correspondances des épreuves et validité des notes pour le BTS Maintenance des systèmes

Résumé. Les bonnes notes des anciens examens restent valables pour les nouveaux.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent (Équivalences des épreuves du BTS Maintenance des systèmes) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Dernière session du BTS Maintenance des systèmes en 2023

Résumé. Le BTS Maintenance des systèmes aura sa dernière session en 2023 selon l'ancien règlement, et la nouvelle session commencera en 2024.

La première session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 février 2018 précité est abrogé.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 février 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Extension du brevet de technicien supérieur en maintenance des systèmes aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le brevet de technicien supérieur en maintenance des systèmes s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs).
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Chargés d'application des directives

Résumé. Des responsables doivent suivre les directives de cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 24 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes