Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 2 février 2024,
Arrêtent :