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Arrêté du 7 juin 2016

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés »

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Règles pour le BTS en communication

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 fixe les règles pour obtenir un BTS en communication, avec deux options et des détails sur les épreuves, les stages et l'inscription.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Conditions d'obtention du BTS Communication

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 définit les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur en communication, avec deux options : produits multimédias ou produits imprimés.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Définition des activités et certifications pour le BTS communication

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 définit les activités et les certifications pour le BTS en communication.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Détails des épreuves d'examen pour le BTS communication

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour l'examen du BTS en communication sont définis dans les annexes IV et V.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Emploi du temps des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis, détaillé en annexe.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Stages obligatoires pour le BTS Communication

Résumé. Les stages en entreprise pour le BTS en communication sont obligatoires et leurs détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Dates et inscriptions pour le BTS en communication

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS en communication sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur, sous réserve des dispositions figurant à l'alinéa suivant.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS en communication

Résumé. Les candidats au BTS en communication peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, et le diplôme est délivré après réussite aux épreuves définies.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens du BTS

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans l'ancien examen du BTS communication et industries graphiques peuvent être reportées dans le nouveau système pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Changement de brevet de technicien supérieur en communication

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en communication commence en 2019, remplaçant l'ancien qui se termine en 2018.

La première session du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 31 juillet 2003 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2003 précité est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS pour Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur dans certains territoires français, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur' et en précisant les conditions d'évaluation des langues vivantes.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Application d'un arrêté sur un BTS en communication

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de l'application d'un arrêté concernant un brevet de technicien supérieur en communication.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10