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Arrêté du 11 décembre 2020

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction »

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Nouveau BTS Management économique de la construction

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour obtenir le BTS Management économique de la construction, qui remplace l'ancien diplôme en 2023.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » du 8 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Conditions d'obtention du BTS Management économique de la construction

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2020 précise les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Management économique de la construction.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Management économique de la construction " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Détails du BTS Management économique de la construction

Résumé. L'arrêté décrit les détails des référentiels, évaluations et horaires pour le BTS Management économique de la construction.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Management économique de la construction " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Management économique de la construction

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Management économique de la construction, en choisissant entre une version globale ou progressive.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le brevet de technicien supérieur " Management économique de la construction " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Report des notes pour le BTS Management économique de la construction

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans un ancien examen peuvent être utilisées pour le nouveau brevet de technicien supérieur en gestion économique de la construction, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Etudes et économie de la construction " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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'Management économique de la construction': nouveau BTS à partir de 2023

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Management économique de la construction' sera introduit en 2023, remplaçant l'ancien diplôme 'Etudes et économie de la construction' dont la dernière session aura lieu en 2022.

La première session du brevet de technicien supérieur " management économique de la construction " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Etudes et économie de la construction " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application territoriale et adaptation administrative

Résumé. L'arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et remplace le recteur de région académique par le vice-recteur pour l'application de l'article 3.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Management économique de la construction) la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 1 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du BTS Management Économique de la Construction

Résumé. Ce texte explique comment obtenir un brevet de technicien supérieur en management économique de la construction, ce qu'il faut savoir faire et comment on est évalué.
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Tableau des activités et compétences en construction

Résumé. Ce tableau décrit les cours et compétences nécessaires pour une formation dans le domaine de la construction.
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Rôle du technicien supérieur en management économique de la construction

Résumé. Un expert qui supervise les projets de construction pour contrôler les coûts, les délais et la qualité.
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Compétences en construction

Résumé. Ce texte liste les compétences et tests pour travailler dans le bâtiment.
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Structure d'un diplôme

Résumé. Un diplôme est divisé en 8 parties qui correspondent à des activités professionnelles et des tests.
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Dispenses d'épreuves pour le BTS Management économique de la construction

Résumé. Certains diplômés peuvent ne pas passer toutes les épreuves du BTS Management économique de la construction.
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Modalités des épreuves d'examen

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les examens dans différentes écoles et formations.
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Épreuve de culture générale et expression en STS

Résumé. L'épreuve de culture générale et expression en STS évalue la capacité des étudiants à communiquer clairement à l'oral et à l'écrit.
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Organisation des cours sur deux ans

Résumé. Ce texte explique comment sont organisées les cours sur deux ans, avec des heures pour le français, les maths et les enseignements professionnels.
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Stages obligatoires pour les étudiants en BTS Management économique de la construction

Résumé. Les étudiants en BTS Management économique de la construction doivent faire des stages pour mieux comprendre le monde professionnel.
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Correspondance des épreuves entre anciens et nouveaux BTS

Résumé. Ce tableau explique comment les épreuves du BTS Études et économie de la construction changent pour devenir le BTS Management économique de la construction.

Fait le 11 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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