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Arrêté du 13 février 2017

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le BTS Maintenance des Matériels

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 fixe les règles pour obtenir le BTS en maintenance des matériels de construction et de manutention, incluant les épreuves, les stages et les modalités d'inscription.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention » ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 janvier 2017 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Education du 26 janvier 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Conditions d'obtention du BTS Maintenance des Matériels

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en maintenance des matériels de construction et de manutention.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Détails des diplômes de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté précise les détails des diplômes de technicien supérieur en maintenance.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II b au présent arrêté.
L'annexe II a précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Détails des épreuves du BTS Maintenance

Résumé. L'arrêté précise les détails des épreuves et des évaluations pour le BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Emploi du temps des cours pour le BTS Maintenance

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Stage obligatoire pour le BTS Maintenance

Résumé. Pour obtenir le BTS en maintenance de matériel, il faut faire un stage en entreprise dont les détails sont dans l'annexe III.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Dates et inscriptions pour le BTS Maintenance

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS Maintenance des matériels sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Modalités d'inscription à l'examen du BTS Maintenance

Résumé. Les candidats au BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention peuvent choisir entre un examen global ou progressif, selon les règles définies par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Validité des notes pour le BTS

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans un ancien examen sont valables pendant cinq ans pour le nouveau brevet de technicien supérieur.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 5 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Création d'un nouveau BTS en maintenance

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en maintenance des matériels de construction et de manutention sera créé en 2019, remplaçant l'ancien diplôme.

La première session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des matériels de construction et de manutention " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est abrogé.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Arrêté sur le brevet de technicien supérieur en maintenance

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 précise les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en maintenance des matériels de construction et de manutention dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur un brevet de technicien supérieur

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen pour un brevet de technicien supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver et lire des textes officiels sur internet.

Fait le 13 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe