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Arrêté du 19 février 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

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Règles pour l'obtention du BTS en chaudronnerie industrielle

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS en chaudronnerie industrielle, incluant les examens, les stages et la validation des acquis.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 15 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Conditions d'obtention du BTS Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en chaudronnerie industrielle.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Règles pour le BTS Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le BTS en chaudronnerie industrielle, avec des détails sur les activités, la certification et les unités communes à d'autres BTS.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
L'annexe I c définit les unités constitutives du diplôme et précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Le lexique est défini en annexe I d.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Règles d'examen pour le BTS chaudronnerie

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le BTS en chaudronnerie industrielle.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Organisation des enseignements pour le BTS Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Stage obligatoire pour le BTS Chaudronnerie Industrielle

Résumé. Pour obtenir le BTS en chaudronnerie industrielle, il faut faire un stage en entreprise dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS Chaudronnerie

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS en chaudronnerie sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Modalités d'inscription à l'examen du BTS chaudronnerie

Résumé. Les candidats au BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Report des notes pour le BTS en chaudronnerie industrielle

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen de BTS en chaudronnerie industrielle peuvent être reportées dans le cadre du nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Modification des dates du BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en chaudronnerie industrielle change de date pour sa première session en 2020 et abroge l'ancien arrêté.

La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS chaudronnerie dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en chaudronnerie industrielle dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions aux examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Application d'un arrêté sur un BTS

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 19 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe