La gestion à titre exclusif des prestations d'action sociale citées dans le présent arrêté et financées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dont bénéficient ses agents et leurs ayants droit, tels que définis dans les conventions évoquées à l'article 3, est confiée à :
― la fondation Jean Moulin, régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ; et aux deux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 désignées ci-après :
― Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur (ANAS) ;
― Association pour l'aide au handicap du ministère de l'intérieur (AHMI).

Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

Des conventions passées entre l'Etat et ces organismes déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale concernées.

Sont confiées à la fondation Jean Moulin :
1° Au plan national :
― la gestion des centres et résidences de vacances ouverts aux personnes précitées ;
― l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs de détente, de tourisme au profit de ces mêmes bénéficiaires ;
2° Au plan de l'administration centrale :
― la gestion de la restauration sociale ;
― la gestion de crèches ;
― l'organisation de l'arbre de Noël.

Sont confiées à l'ANAS les missions, au bénéfice des personnels du ministère de l'intérieur et de leurs familles, de :
― gérer des centres de vacances pour enfants et adolescents, des résidences de vacances, gîtes et campings pour les familles ;
― organiser l'acheminement des enfants et des adolescents vers les centres de vacances ;
― organiser les activités d'information, culturelles ou ludiques dans les centres de vacances et résidences de vacances familiales ;
― gérer le restaurant administratif de Joinville-le-Pont ;
― gérer :
― le réseau APPEL (lutte contre l'alcoolisme) ;
― le réseau ALPHA-ESPOIR (assistance en cas de maladie ou d'un handicap) ;
― le réseau TOXICOMANIE (assistance et prévention de l'addiction aux drogues).

Est confiée à l'AHMI la mission d'organiser des séjours d'hiver et d'été au bénéfice des agents handicapés du ministère et des membres handicapés de la famille des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.