JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la SARL SolaireParc9383100, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Siample, 83330 Le Castellet.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.