JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-1,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.

Article 2

L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

militaire de la marine,

B. Chomel de Jarnieu