Arrêté du 15 juin 2009

relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2009 · Dernière version le 23 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Résumé. Un arrêté explique comment les candidats peuvent être admis dans les écoles préparatoires de la marine nationale.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Conditions d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Résumé. Pour entrer dans les écoles préparatoires de la marine nationale, il faut avoir fini la classe de troisième.

L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

militaire de la marine,

B. Chomel de Jarnieu

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009
Article 1
Article 2
TITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
TITRE III : DEROULEMENT DU CONCOURS
TITRE IV : ADMISSION DES CANDIDATS