Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1991 > > Art. 1 > >
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JORF n°0147 du 27 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1991 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1991 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1991 > > Art. Annexe III > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.
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Article 6
Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier