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Arrêté du 22 juin 2009

portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles L. 641-4 et R. 641-10 du code rural ;

Vu l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 17 et 18 septembre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du label rouge pour des produits charcutiers

Résumé. Le label rouge pour les saucissons secs et saucisses sèches de Limousin Promotion est suspendu.

L'homologation du label rouge LA n° 04/95 au nom de Limousin Promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2, est suspendue pour les produits « saucisson sec et saucisse sèche » à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'agriculture et la consommation.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009
Article 1
Article 2