Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2009,
Les biens culturels :
Vase de Louis Comfort Tiffany, c. 1900, verre Favrile, inv. 232.1953 ;
Vase de Louis Comfort Tiffany, c. 1900, verre Favrile, inv. 210.1960 ;
Vase de Louis Comfort Tiffany, c. 1900, verre Favrile, inv. SC7.1979,
appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Louis C. Tiffany - Couleur et Lumière » organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris du 16 septembre 2009 au 17 janvier 2010 sont insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 25 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.