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Arrêté du 18 juin 2009

fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'accord du 27 mars 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche ;

Vu le procès-verbal d'application de l'accord susvisé, conclu le 2 décembre 1994 ;

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 ;

Vu les recommandations formulées par le conseil consultatif, tenu le 30 mars 2009 à Montréal, conformément aux dispositions du procès-verbal d'application de l'accord du 1972, conclu le 2 décembre 1994,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest

Résumé. Un arrêté fixe les limites de pêche pour plusieurs poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest pour un an.

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 :
― morue : 11 500 tonnes ;
― sébaste : 8 500 tonnes ;
― plie grise : 650 tonnes ;
― plie canadienne : pas de pêche dirigée.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Pêche des pétoncles d'Islande en 2009

Résumé. La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2009, avec une limite de 1650 tonnes.

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche entre la France et le Canada pour différentes espèces de poissons, comme la morue et le sébaste, pour une période donnée.
Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2009) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée  
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2009 désigne les responsables chargés de son exécution en France et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009
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Article 3
Article 4