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Arrêté du 18 juin 2009

pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater (23° Crédit d'impôt pour la transition énergétique) et son annexe IV ;

Vu la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), notamment son article 109,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre du logement,

Christine Boutin

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009
Article 1
Article 2