Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 juin 2009, est fixé le modèle du formulaire (1) « Questionnaire ― maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » S3208a, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11559*02.
L'arrêté du 7 août 2000 qui fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire est diffusé par les caisses primaires d'assurance maladie. Il est également disponible pour impression ou remplissage à l'écran puis impression sur les sites internet www.ameli.fr et www.service.public.gouv.fr.