JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 12 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de ski », dont le siège est à Annecy (74).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.