JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la SARL Figawatt, dont le siège social est situé Domaine de Lagarde, route D 54, 83380 Figanières, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Domaine de Lagarde, 83380 Figanières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.