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Arrêté du 27 mai 2009

portant désignation du site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2-1 (Classification des sites Natura 2000), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin au cap Ferret

Résumé. Un espace marin près du cap Ferret est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret » (zone de protection spéciale FR 7212019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprend exclusivement des espaces marins.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du cap Ferret

Résumé. L'arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du cap Ferret et indique où consulter ces informations.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin au cap Ferret) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, à la direction départementale des affaires maritimes d'Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3