Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York à l'exposition « Louis C. Tiffany, Couleur et Lumière », organisée et présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2009 au 17 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 25 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.