Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0147 du 27 juin 2009
Arrêté du 18 juin 2009
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard