Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, publiée au Journal officiel du 28 février 2009 ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 janvier 2009 susvisé :
― association Musique, culture et sports (MCS) ;
― Association église évangélique de la forteresse de Dieu (APTV) ;
― SARL Zouk Multimédia (Zouk TV) ;
― Antilles Télévision SA (ATV) ;
― SAS Amazone Caraïbes Télévision (Amazone Caraïbes).
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon