Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu le décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 publié au Journal officiel du 19 décembre 2008 portant extension de l'accord national interbranche du 24 juin 2008 (annexes A, B, C) portant sur la politique contractuelle, conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé,
Arrête :
Les termes : « Le sixième paragraphe de l'article II.2.1 est exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3123-35 du code du travail. », situés au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé, sont supprimés.
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Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.