Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment son article L. 641-2 ;
Vu le règlement (CE) n° 98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Aceite de La Alcarria [AOP], Radicchio di Verona [IGP], Zafferano di Sardegna [AOP], Huîtres Marennes Oléron [IGP]) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2009 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 octobre 2008,
Arrêtent :
Les labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires » sont associés à l'indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ».
L'utilisation de ces labels rouges est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Huîtres Marennes Oléron ».
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand