JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :
Au tableau de l'article 2, la régie instituée auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.