A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 29 février 2008Art. 5
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modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau), L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau), R. 214-112 (Classement des barrages selon leur taille et leur capacité) à R. 214-147 (Règles de sécurité pour les barrages et digues) ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 30 avril 2009 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mai 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008Art. 9
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En vigueur depuis le 28 juin 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009