JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-112 à R. 214-147 ;

Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, et notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 30 avril 2009 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mai 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. 5 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. 7 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. 8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. 9 > >

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel