JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2009, Mme Lucienne DE SAUW est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service », en remplacement de Mme Lydie MERIGOUX.