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Arrêté du 22 juin 2009

Article 3

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Article 3

Des conventions passées entre l'Etat et ces organismes déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale concernées.

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Abrogé19 janvier 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 19 janvier 2019

Des conventions passées entre l'Etat et ces organismes déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale concernées.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance