A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 novembre 2008Art. 5, Art. 6
1 version
1 créé
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 novembre 2008Art. 5, Art. 6
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 1997Art. 1
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 28 juin 2009
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le directeur adjoint des ressources humaines,
R. Davies