Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Tain-l'Hermitage » sur une longueur de 555 mètres, située sur le territoire des communes de Tain-l'Hermitage et de Mercurol, dans le département de la Drôme.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.