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Arrêté du 27 mai 2009

portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'espace Natura 2000 aux îles d'Hyères

Résumé. Un espace autour des îles d'Hyères est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Hyères.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 îles d'Hyères

Résumé. L'article liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des îles d'Hyères et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection de l'espace Natura 2000 aux îles d'Hyères) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction départementale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du site Natura 2000 des îles d'Hyères

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien site Natura 2000 des îles d'Hyères et en désigne un nouveau pour protéger les oiseaux.

L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directrices de ministères sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4