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Arrêté du 23 juin 2009

portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un couloir aérien expérimental près de Saint-Cyr-l'Ecole

Résumé. Un couloir aérien est créé temporairement pour les avions volant à vue de jour près de Saint-Cyr-l'Ecole, à une altitude minimale de 450 mètres.

A titre expérimental, jusqu'au 1er juin 2010, il est créé au profit des aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour à destination ou en provenance de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) un couloir d'accès au-dessus et à proximité au sud de la route nationale 12, à l'altitude minimale de 450 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la mer.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un couloir aérien expérimental

Résumé. Un couloir aérien est défini entre deux points spécifiques le long de la route nationale 12 pour les avions volant à vue de jour vers ou depuis l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole.

Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er (Création d'un couloir aérien expérimental près de Saint-Cyr-l'Ecole) est défini entre les points A et B suivants :
― point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois-d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;
― point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur un couloir aérien

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur un couloir aérien expérimental près de Saint-Cyr-l'Ecole.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4