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Arrêté du 27 mai 2009

portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2-1 (Classification des sites Natura 2000), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection naturelle en Bretagne

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger la nature et les animaux dans certaines communes des Côtes-d'Armor.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Matignon, Pleboulle, Frehel, Plurien, Plévenon, Saint-Cast-le-Guildo.

En vigueur depuis le 28 juin 2009 · Dernière version le 13 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel

Résumé. L'article liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection naturelle en Bretagne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Modification d'un site de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté abroge un ancien site Natura 2000 pour en désigner un nouveau, protégeant des oiseaux spécifiques.

L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.

En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Exécution d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Deux directrices sont chargées de faire appliquer un arrêté sur la protection d'un site naturel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4