Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 2009 :
A l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les mots : « Pomme » et « LA/04/96 » sont supprimés.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 04/96 « Pomme », au nom de l'Association de promotion des fruits des Alpes de Haute-Durance, Maison de l'entreprise, 11, allée des Genêts, parc d'activité du Val de Durance, 04200 Sisteron.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.