Abrogé19 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 7
Créé le 28 juin 2009
Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.