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Arrêté du 22 juin 2009

Article 2

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Article 2

Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

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Abrogé19 janvier 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 19 janvier 2019

Chacun de ces organismes a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance