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Arrêté du 22 juin 2009

Article 6

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Article 6

Est confiée à l'AHMI la mission d'organiser des séjours d'hiver et d'été au bénéfice des agents handicapés du ministère et des membres handicapés de la famille des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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Abrogé19 janvier 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 19 janvier 2019

Est confiée à l'AHMI la mission d'organiser des séjours d'hiver et d'été au bénéfice des agents handicapés du ministère et des membres handicapés de la famille des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance