Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont confiées à la fondation Jean Moulin :
1° Au plan national :
― la gestion des centres et résidences de vacances ouverts aux personnes précitées ;
― l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs de détente, de tourisme au profit de ces mêmes bénéficiaires ;
2° Au plan de l'administration centrale :
― la gestion de la restauration sociale ;
― la gestion de crèches ;
― l'organisation de l'arbre de Noël.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 janvier 2019

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 19 janvier 2019

Sont confiées à la fondation Jean Moulin :
1° Au plan national :
― la gestion des centres et résidences de vacances ouverts aux personnes précitées ;
― l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs de détente, de tourisme au profit de ces mêmes bénéficiaires ;
2° Au plan de l'administration centrale :
― la gestion de la restauration sociale ;
― la gestion de crèches ;
― l'organisation de l'arbre de Noël.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance