JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 377 434,10 €, pour le fonctionnement à 357 800,88 € (montant auquel s'ajoutent 32 368,47 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 34 670,07 €.