JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juin 2009, la société Antargaz, dont le siège social est situé immeuble Les Renardières, 3, place de Saverne, 92000 Courbevoie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients domestiques ;
― les clients non domestiques y compris ceux assurant une mission d'intérêt général ;
― les fournisseurs.