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portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Hérault et de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Nord-Lille, de la direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes et de la trésorerie générale de la région Nord - Pas-de-Calais et du Nord.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Somme et de la trésorerie générale de la région Picardie et de la Somme.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction départementale des finances publiques de l'Indre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Indre et de la trésorerie générale de l'Indre.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction départementale des finances publiques des Landes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Landes et de la trésorerie générale des Landes.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2009
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La décision du 1er juillet 2009 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2009 a fixé la date d'installation des directeurs régionaux et départementaux des finances publiques au 6 juillet 2009.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Eric Woerth
En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009