Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 7 > >
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JORF n°0147 du 27 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-134 et D. 421-135 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2006 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006 ;
Art. Annexe
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 12
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Article 5
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini