A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-134 (Adaptation des enseignements dans les sections internationales) et D. 421-135 (Sections internationales et options de diplômes) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006 ;
Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juin 2009
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
1 version
En vigueur depuis le 28 juin 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009